- Mentions légales -

Identification 

Cime Et Ciel est un syndicat local, présidé par :

Monsieur Bertrand DOLIGEZ

Adresse : 175 chemin de la paroi du cugnon – 74170 Les Contamines Montjoie

Tel : 06 38 87 91 87

Email : cimeetciel@gmail.com

 

Activité 

École de parapente proposant des prestations de formations et de baptêmes. 

Siret 837 942 598 00017

Code APE 9412Z

N° de déclaration U69075608367

Conditions générales de vente 

Pour les prestations à la journée et biplaces : 

  • Les inscriptions peuvent se faire soit par internet, soit au bureau des guides des Contamines Montjoie, soit par téléphone. 

  • La prestation doit être réglée avant sa réalisation. 

  • En cas d’annulation par Cime et Ciel, le remboursement sera total sans possibilité d’indemnisation. 

  • En cas d’annulation par le client, pour une raison valable, le remboursement sera à la convenance de Cime et Ciel. En cas de non présentation au rendez-vous, la totalité de la prestation sera gardée par Cime et Ciel. 

Pour les stages de parapente : 

  • Les inscriptions peuvent se faire soit par internet, soit au bureau des guides des Contamines Montjoie, soit par téléphone. Toute inscription sera effective qu’avec un versement de 30% d’acompte du prix du stage. 

  • La prestation doit être réglée en totalité 7 jours avant sa réalisation. 

  • En cas d’annulation par Cime et Ciel, le remboursement sera total sans possibilité d’indemnisation. 

  • En cas d’annulation par le client, pour une raison valable, le remboursement sera à la convenance de Cime et Ciel. En cas de non présentation au rendez-vous, la totalité de la prestation sera gardée par Cime et Ciel. 

Pour les voyages : 

  • Cime et Ciel délègue la vente de tout compris à la Compagnie des Guides de Saint Gervais. 

  • Conditions particulières de vente Cie des Guides Saint-Gervais Les Contamines Organisation
    en référence au Code du Tourisme – loi du 22 juillet 2009 (décrets parus au J. O. le 23 décembre 2009).

INSCRIPTIONS 
L'inscription à l'un de nos séjours implique l'adhésion à notre association et à nos conditions de vente. La cotisation annuelle est gratuite. 
Toute inscription doit être remplie et signée par le participant en double exemplaire, accompagnée d'un acompte de 30 % du montant total du voyage et de l’intégralité des assurances choisies. La réception de cet acompte n'implique la réservation que dans la limite des places disponibles. Le solde devra être réglé 30 jours avant la date du départ. En cas d'inscription à moins de 30 jours du départ, la totalité sera versée dès la demande de réservation. 

PRIX
Le participant reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux séjours qu'il a choisis, grâce aux fiches techniques qui lui ont été fournies au préalable. Nous mentionnons dans nos fiches techniques ce qui est compris et ce qui ne l'est pas. De façon générale, le transport, les boissons, les taxes d’aéroports, le supplément housse à ski et le matériel personnel ne sont jamais compris dans le prix, sauf mention écrite. Toute modification des taux de change et des variations du coût du transport  (lié notamment au coût du carburant et des taxes aériennes) peut entraîner le réajustement des prix publiés au plus tard 30 jours avant le départ.

De plus veuillez noter que l’inscription tardive à nos voyages (- de 90 jours avant le départ) peut entraîner des surcoûts aériens. 

Le supplément correspondant est indiqué aux participants et reporté sur la facture, son paiement tient lieu d’acceptation. 

INFORMATION APRÈS INSCRIPTION

Nous accuserons réception de votre inscription par retour de courrier ou mail. Après le règlement du solde et 10 jours au plus tard avant 
votre départ, vous recevrez un dossier voyage comportant tous les renseignements utiles et indispensable pour effectuer votre voyage 
(billets d’avion, heures et lieux exacts de rendez-vous…).

RESPONSABILITÉ
Conformément à l’article L211-16 du code du tourisme, Cie des Guides Saint-Gervais Les Contamines est responsable du bon déroulement des prestations achetées tel que prévu lors de la conclusion du contrat. Toutefois, Cie des Guides Saint-Gervais Les Contamines Organisation peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.  Seules sont considérées comme contractuelles, les prestations mentionnées sur les fiches techniques remises au moment de l’inscription. Si nous nous trouvions dans l’impossibilité de fournir une partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour vous proposer des prestations équivalentes.

Aérien : les compagnies régulières que nous utilisons au départ de France sont toutes agréées par la Direction Générale de l’aviation Civile française. En revanche, pour les vols intérieurs « bout de ligne », nous vous informerons si une compagnie figure sur la liste noire européenne. Si vous ne désirez pas voyager sur ce type de vol, merci de nous en informer afin de nous permettre de vous proposer une autre solution si les conditions le permettent. Les conditions de transport des compagnies aériennes sont régies par les conventions de Varsovie et de Montréal, elles peuvent être amenées à modifier les horaires, itinéraires ou aéroport de départ ou d’arrivée. Les heures indiquées ne sont donc pas garanties car le transporteur peut, en cas de nécessité, substituer un transporteur par un autre, modifier ou supprimer les escales prévues. Nous vous communiquerons les changements qui pourraient avoir lieu avant votre départ. En cas de difficulté, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards, pannes, perte ou vol de bagages, « surbooking », la réclamation est à envoyer directement à la compagnie aérienne. Pour votre préacheminement, nous vous recommandons de prévoir des délais suffisants et acheter des vols modifiables et remboursables.


PARTICULARITE DE NOS VOYAGES

Vu le caractère sportif de nos voyages, chaque participant est conscient des risques qu’il peut courir, dus notamment à l’éloignement des centres médicaux et en particulier à l’altitude. Certains de nos voyages prévoient une montée rapide en altitude et nous ne pouvons être tenus pour responsable des risques qui y sont liés. Chaque participant assume donc ces risques en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir à Cie des guides de st Gervais Les Contamines organisation, aux guides ou aux différents prestataires. 

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Vous devez nous communiquer obligatoirement : vos noms, prénom(s) et date de naissance tels que figurent sur le passeport ou la CNI (si la destination le permet) que vous emporterez lors de votre voyage. Cie des Guides Saint-Gervais Les Contamines communique les formalités douanières et sanitaires pour les ressortissants français. Les personnes de nationalité étrangère doivent s’informer auprès des ambassades ou consulats compétents. Il appartient à tous les participants de vérifier qu’ils soient en possession des documents de voyages (pièces d’identité et éventuellement carnets de vaccination) en conformité avec les informations fournies par Cie des guides Saint-Gervais Les Contamines Organisation et confirmées par les organismes officiels. 

Nous vous conseillons de consulter le site du ministère des affaires étrangères http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs ainsi que le site www.sante.gouv.fr (Ministère de la santé), www.who.int/fr (OMS), sur les risques sanitaires du pays de destination.

ANNULATION - MODIFICATIONS 

De votre part :

Toute annulation de votre part avant le départ doit nous parvenir par lettre recommandée avec A.R. C’est la date de réception de cette lettre qui sera retenue pour le calcul des frais d’annulation.

Selon la date de votre annulation, il vous sera appliqué les retenues suivantes, sur le montant hors aérien de votre voyage :

  • A plus de 60 jours du départ 5% du montant du voyage avec un minimum de 50€ par personne 

  • De 60 à 31 jours :                    25 % du montant du voyage 

  • De 30 à 21 jours :                   35% du montant du voyage

  • De 20 à 16 jours :                    50 % du montant du voyage

  • De15 à 7 jours :                       75 % du montant du voyage

  • A moins de 7 jours :               100 % du montant du voyage

Conditions particulières d’annulation pour ce voyage ski bateau au Groenland », quelle que soit la date d’annulation, il vous sera retenu :

100% des frais de réservation de bateau, votre part d’encadrement du guide, le billet d’avion si vous prenez l’option « aérien » émis à l’avance, que ce soit à la demande du participant ou en raison de la politique des compagnies aériennes et maritimes, (déduit des taxes aériennes ou portuaire remboursables). 

 

Ces retenues peuvent être remboursées par votre assurance personnelle annulation après étude de votre dossier.

C’est frais pourront être remboursés seulement si vous trouvez un remplaçant. 

Les montants des assurances souscrites, des frais de passeport et visa, ainsi que des frais de préacheminement que vous auriez engagés pour votre voyage : ces frais non remboursables ne sont pas pris en compte par votre éventuelle assurance annulation.

Les annulations de séjour, quelle que soit la date, ne dispensent pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevable ; toute procédure de remboursement par l'assurance ne peut être entamée qu'à cette condition. 

Votre non-présentation au rendez-vous n'ouvre droit à aucun remboursement. 

Toute interruption volontaire du voyage de votre part n’ouvre droit à aucun remboursement, de même qu'une exclusion décidée par l’encadrant du séjour, pour niveau insuffisant ou non-respect des consignes de sécurité. 

 

En cas d'impossibilité d'effectuer le séjour, vous pouvez nous proposer une autre personne si elle remplit les conditions de niveau requise pour le voyage et que nous n'ayons pas déjà engagé de réservations à votre nom. Vous êtes tenus de nous en informer entre 7 et 15 jours avant le départ par lettre recommandé avec AR ou par mail avec accusé réception. 

 

De notre part, si nous devions annuler un départ pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous vous proposerions alors différentes solutions de remplacement au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. Le participant sera informé au plus tard 21 jours avant la date prévue. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.

ASSURANCES 

Nous ne saurions nous substituer à votre responsabilité civile « vie privée ». Il est indispensable de posséder une R.C rapatriement assistance.

Il est fortement conseillé de posséder une assurance couvrant les frais d’annulation – perte ou vol de bagages et interruption de voyage pour participer à nos séjours et voyages. 

CONTRAT EUROP ASSISTANCE

  • Assistance rapatriement, frais de secours : 1.5%

  • Annulation + bagages : 3.5%

Si vous achetez les deux assurances, vous serez couverts en interruption de séjour. Attention l’assurance annulation doit être souscrite obligatoirement le jour de votre réservation.

Un extrait de nos contrats d’assurances est fourni sur demande avec nos fiches techniques. Aucune modification ne sera possible une fois l’assurance souscrite. Si le participant ne désire pas souscrire à notre assurance rapatriement – secours et recherche, une attestation de votre propre assurance précisant le montant maximum de couverture pour les frais d’évacuation doit nous être fournie.

Le montant de l'assurance n’est jamais remboursable. 

Etre couvert en assurance rapatriement et assistance est obligatoire pour participer à nos séjours. 

TRANSPORT AERIEN 

Sauf mention contraire, précisée sur la convocation, les passagers sont convoqués au comptoir aéroport 2h30 avant le décollage sur les vols affrétés (ou charters) et 2h avant le décollage sur les vols réguliers. L’heure limite d’enregistrement varie selon les compagnies, l’heure limite d’enregistrement est dument mentionnée sur le plan de vol ou la convocation et devra donc être respectée. Cie des guides de Saint Gervais Les Contamines Organisation ne peut être tenu responsable et ne pourra prendre en charge quelques frais que ce soit si un passager se voyait refuser l’enregistrement pour présentation au-delà de l’heure limite d’enregistrement. Le passager sera considéré comme absent et ne pourra prétendre au remboursement du billet non utilisé. Chaque compagnie aérienne adopte sa propre politique en matière d’articles non autorisés dans les bagages, le voyageur devra prendre connaissance des conditions du contrat de transport. 

BAGAGES 

Bagages à main ou en cabine: chaque compagnie à sa propre politique. De manière générale, par passager, un seul bagage cabine est autorisé, dont le périmètre ne doit pas excéder 115cm et le poids n’excède pas 5kg. Ce bagage reste sous la responsabilité du voyageur. Le poids maximal autorisé des bagages varie suivant les compagnies (franchise de 15 à 20kg par personne selon les séjours). Le complément doit servir à l'acheminement du matériel collectif. Le nombre de bagages ne doit pas dépasser 1 unité par participant. La compagnie aérienne est seule responsable des bagages que vous lui confiez durant le transport. En cas de perte, retard ou détérioration de vos bagages c'est uniquement auprès d'elle qu'il vous incombe d'effectuer les démarches nécessaires. Vos bagages sont souvent transportés par des moyens rudimentaires (galerie de 4x4, mules, pulka...). En cas d'endommagement Cie des guides de Saint Gervais Les Contamines Organisation ne pourra étudier aucune réclamation à ce sujet. 

PHOTOS ET VIDEOS 

Sauf avis contraire de votre part (des parents pour les stagiaires mineurs), les photographies ou vidéos prises durant les stages pourront être utilisées dans le cadre de la communication de Compagnie des guides de Saint Gervais Les Contamines Organisation (catalogue, site Internet, affiches, newsletters, réseaux sociaux...) ou dans un support de presse, sans qu’aucune compensation ne puisse être réclamée à Cie des guides de Saint Gervais  Les Contamines.

LITIGES 

Toute réclamation relative au voyage doit être adressée par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours après la date du retour et sera du ressort du Tribunal de Commerce de Bonneville.

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